rattachement.fr Faire le point

Procédures

Registre VTC : inscription, mises à jour et pièges à éviter

S'inscrire au registre VTC n'est pas compliqué. Mais les erreurs coûtent cher : oublier une mise à jour, mélanger les numéros, confondre les documents. Voici les 5 pièges les plus courants et comment les éviter.

Les étapes de l'inscription (le bon ordre)

1. Passer la carte professionnelle VTC

Avant d'inscrire quoi que ce soit au registre, vous devez détenir la carte professionnelle délivrée par la chambre de métiers ou l'instance compétente locale. C'est un examen sur le code de la route et la réglementation VTC.

2. Créer votre statut juridique (ou intégrer une coopérative)

Micro-entreprise gratuite, SASU (300-500 €), ou adhésion coopérative. L'inscription au registre se fait à titre personnel (vous) ou au nom de la société/coopérative selon votre choix.

3. Obtenir une assurance VTC

Piège courant : confondre assurance auto classique et assurance VTC. Une assurance auto standard + avenant « activité VTC » n'est pas suffisant. Les plateformes et la DGITM vérifieront l'attestation VTC complète. Budget : 120-250 € mensuels selon le véhicule et l'assuré.

4. Inscrire votre véhicule

Le véhicule doit être immatriculé. Vous pouvez utiliser un véhicule en location longue durée si vous déteniez une procuration valide. Documenter la propriété ou la location.

5. Constituer le dossier de garantie financière

Depuis 2016, une garantie financière de 50 000 € est obligatoire. Rarement demandée en contrôle direct, mais exigée par le registre. Trois options : assurance responsabilité (la plus courante), lettre de crédit bancaire, ou compte bloqué.

6. Soumettre le dossier au registre REVTC

Portail DGITM (Direction générale de l'infrastructure, des transports et de la mer). Formulaire + pièces jointes. Vérification sous 5-10 jours en général.

À reception : vous recevez un macaron d'immatriculation à fixer sur la vitre arrière.

Les 5 pièges majeurs (et comment les éviter)

Piège 1 : Ne pas mettre à jour après un changement de véhicule

Situation : vous changez de voiture, vous continuez à rouler avec l'ancien macaron. Les plateformes le détectent (scan de l'immatriculation vs macaron), vous êtes désactivé d'Uber.

Solution : la mise à jour au registre doit être effectuée dans le mois suivant le changement de véhicule. Démarche rapide sur le portail DGITM (15 min). Nouveau macaron reçu sous quelques jours.

Piège 2 : Confondre assurance VTC et assurance auto

Situation : vous vous inscrivez avec une assurance auto classique + option VTC. Le contrôle montre que l'attestation n'est pas vraiment une « assurance VTC » reconnue. Problème de couverture au premier sinistre.

Solution : exiger une attestation d'assurance VTC strictement libellée. Les assureurs reconnus : AXA, MAAF, Allianz, MMA, etc. Demander une attestation écrire « Assurance transport de personnes VTC » sans ambiguïté.

Piège 3 : Laisser traîner le dossier incomplet

Situation : vous commencez l'inscription, il vous manque une pièce (extrait de casier, document DGITM, preuve d'assurance à jour). Pendant ce temps, vous ne pouvez pas rouler. Deux mois perdus.

Solution : checkliste avant de soumettre : carte pro validée, SIRET micro/SASU, assurance VTC, attestation garantie financière, immatriculation véhicule, photo identité couleur, justificatif de domicile. Un seul document manquant = rejet systématique.

Piège 4 : Négliger la renouvellement de la carte pro

La carte professionnelle VTC a une durée limitée. Si elle expire, votre inscription au registre devient caduque automatiquement. Vous n'êtes plus inscrit, les plateformes le voient.

Solution : prendre rendez-vous 2 mois avant expiration pour le renouvellement (30-40 € selon la région, 1-2 semaines de délai).

Piège 5 : Oublier les déclarations de modification

Situation : vous changez d'adresse, d'assurance, de responsable de la structure. Le registre garde vos vieilles infos. Les notifications officielles ne vous parviennent plus. Un contrôle URSSAF vous trouve à une adresse obsolète.

Solution : toute modification (adresse, assurance, structure) = déclaration au registre dans les 15 jours. Gratuit. 5 minutes en ligne.

Qui paie quoi : le calendrier complet

ÉtapeCoûtCharge
Carte pro VTC200-300 €Vous
Micro-entreprise0 €Vous (gratuit)
Assurance VTC (mensuel)120-250 €Vous
Garantie financière (50 000 €)0-50 € fraisVous
Inscription registre REVTC0 €Gratuit
Macaron immatriculation0 €Gratuit (fourni)

On gère tout pour vous

Dossier papier complexe, erreurs de procédure, rejets multiples. Vous galere ou vous n'avez pas le temps. On s'en charge : constitution complète du dossier, vérification des pièces, suivi auprès du registre, obtention du macaron.

Nous vous accompagnons — tarif selon la région

2 minutes, sans engagement

Quelle est la meilleure option pour votre situation ?

Répondez à 4 questions. On vous oriente vers la solution adaptée : coopérative, création de votre propre structure, ou accompagnement à la régularisation.

Faire le point avec nos spécialistes

Vous préférez écrire ? contact@rattachement.fr