Loi du 11 mai 2026 : ce qu'elle change pour vous
Interdiction du prêt de numéro REVTC, radiation de trois ans, nouvelles obligations des plateformes et précompte des cotisations en 2027.
Le blog
Tout ce qu'un chauffeur VTC doit comprendre en 2026 : la loi, les statuts, les coopératives, le registre et la régularisation. Sources publiques, chiffres vérifiables, aucune coopérative ne relit nos analyses.
Interdiction du prêt de numéro REVTC, radiation de trois ans, nouvelles obligations des plateformes et précompte des cotisations en 2027.
Ce que l'administration voit déjà, les montants en jeu, et pourquoi la régularisation spontanée change tout sur les pénalités.
Trois ans d'interdiction pour la structure fautive, et des effets en cascade sur tous les chauffeurs qui roulaient sous son numéro.
Les charges vont de 22,5 % du chiffre d'affaires à 45 % de la rémunération. Les vrais chiffres, avec l'imposition et des exemples chiffrés.
Création, cotisations, TVA, protection sociale et gestion. Le comparatif ligne par ligne pour trancher sur votre situation.
Le rattachement est mort, mais une voie reste ouverte. Ce qui est interdit, ce qui tient, et comment repérer les fausses offres.
Portage commercial, portage salarial, coopérative : trois mots, trois réalités. Les vérifications qui ne se négocient pas.
Changement de véhicule oublié, assurance non conforme, dossier bloqué deux mois. Comment les éviter, étape par étape.
Carte professionnelle, assurance, garantie financière, macaron et mises à jour. Tout ce qu'il faut réunir avant de déposer.
Stairling, INCOM, GEMINI'COP, CoopVTC. Modèle, contrat, plateformes, couverture. Ce qu'ils ne publient pas sur leurs frais réels.
CAE, SCIC, contrat CESA : comment votre chiffre d'affaires devient un salaire, et les questions à poser avant de signer.
CDI d'entrepreneur-salarié, application connectée à plus de dix plateformes, démarrage annoncé en 48 heures.
Sous-traitance immédiate avec un SIREN, contrat CESA, évolution possible de l'un vers l'autre.
Une SCIC où le chauffeur détient des parts de l'application. Le contre-modèle des plateformes à algorithme.
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Un seul écran pour tous vos revenus, et la vérification que les commissions prélevées sont bien celles annoncées.
Les cinq étapes concrètes pour sécuriser vos années passées avant que l'URSSAF ne vous écrive.
Jurisprudence, requalification, redressement : ce que risque vraiment celui qui roulait sous le numéro d'un tiers.
Conversion du chiffre d'affaires en salaire mensuel prévisible, accompagnement individuel, présence nationale.
2 minutes, sans engagement
Répondez à quatre questions. On vous dit quelle voie tient dans votre cas et ce qu'il faut préparer.
Réglementation VTC, contrôles en cours et nouveaux outils. La newsletter arrive bientôt.
Merci, on vous préviendra au lancement.