La radiation du registre des exploitants de VTC est la sanction centrale instituée par la loi du 11 mai 2026 contre le prêt de numéro. Elle frappe l'exploitant fautif, mais ses effets ricochent sur tous les chauffeurs qui roulaient sous son numéro.
Ce que prévoit la sanction
Toute mise à disposition du numéro REVTC à un tiers, payante ou gratuite, est punie de la radiation du registre, assortie d'une interdiction de réinscription pendant 3 ans. Pour une société de rattachement, dont le fonds de commerce était précisément ce numéro, cela équivaut à une interdiction d'exercer.
Les conséquences pour les chauffeurs « rattachés »
Le jour où la société qui vous hébergeait est radiée, votre lien avec les plateformes tombe : Uber, Bolt et Heetch doivent vérifier une inscription personnelle et non transmissible, vous n'en avez pas. Concrètement : désactivation du compte, perte de revenus immédiate, et exposition rétroactive si vos revenus passés n'étaient pas déclarés à votre nom (voir contrôle URSSAF).
Comment ne pas dépendre du sort d'un tiers
La leçon de la réforme tient en une phrase : votre droit d'exercer ne doit plus appartenir à quelqu'un d'autre. Deux voies : votre propre inscription au REVTC (guide complet ici), le numéro est alors le vôtre, personne ne peut vous le retirer par ricochet, ou le salariat en coopérative, où vous êtes couvert par le cadre d'une entreprise de transport autorisée, avec CDI et protection sociale.