Statuts

Comprendre ce qui sépare vraiment les cinq statuts

Les simulateurs vous donnent des montants. Cet article vous donne ce qu'un montant ne dira jamais : sur quoi vous engagez votre patrimoine, ce qui se passe le jour d'un accident, et ce que vous touchez si vous arrêtez de rouler six mois.

1. La première question n'est pas le net, c'est ce que vous risquez

Un chauffeur compare toujours les statuts par le net en fin de mois. C'est logique, mais c'est la deuxième question. La première est : si demain ça tourne mal, qu'est-ce qu'on peut venir chercher ?

En micro-entreprise et en entreprise individuelle, vous exercez en votre nom propre. Vous n'êtes pas une société, vous êtes vous. Depuis la réforme de 2022, votre patrimoine personnel est en principe protégé : seuls les biens utiles à l'activité peuvent être saisis. Mais cette séparation a des limites réelles. Si vous vous portez caution d'un crédit professionnel, la banque vient chercher votre maison. Si l'administration établit une fraude ou des manœuvres, la protection tombe. Et un redressement URSSAF sur plusieurs années vous suit personnellement.

En EURL, en SASU et en SARL, vous créez une personne morale distincte. Votre responsabilité est limitée à ce que vous avez mis dedans. La société peut déposer le bilan sans emporter vos biens, sauf faute de gestion caractérisée ou caution personnelle donnée à une banque.

En coopérative, vous êtes salarié. Vous n'engagez rien du tout : c'est la coopérative qui porte le risque juridique, l'inscription au registre, les assurances et les déclarations.

2. Ce que vous payez, et à qui

Trois prélèvements différents, souvent confondus.

Les cotisations sociales financent votre retraite, votre santé et, selon le statut, votre chômage. En micro, c'est 22,5 % du chiffre d'affaires, prélevé même si vous n'avez rien gagné après vos frais. En entreprise individuelle et en EURL, c'est environ 45 % du bénéfice, donc après déduction de vos dépenses. En SASU et en coopérative, on raisonne à l'envers : pour vous verser 1 000 € net, il faut mobiliser environ 1 750 €.

L'impôt sur les sociétés ne concerne que les sociétés, et seulement sur le bénéfice que vous laissez dedans. Il est de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice annuel, puis 25 %. Si vous vous versez tout, il n'y a pas d'impôt sur les sociétés.

L'impôt sur le revenu vous concerne dans tous les cas, sur ce que vous encaissez personnellement, selon le barème progressif et votre situation familiale.

3. La TVA, le poste que tout le monde sous-estime

Une course VTC est soumise à 10 % de TVA. En micro sous franchise, vous ne la collectez pas et vous ne récupérez rien : la TVA payée sur votre carburant et votre entretien est perdue, c'est 20 % de surcoût sec sur vos achats.

Dès que vous passez au régime réel, en EI, en EURL ou en SASU, le mécanisme s'inverse. Vous collectez 10 % sur vos courses et vous les reversez, mais vous récupérez la TVA sur vos dépenses professionnelles : carburant, entretien, réparations, lavage, péages.

Attention à deux idées fausses qui circulent. Sur le carburant d'un véhicule immatriculé en catégorie particulier, la récupération est plafonnée à 80 % pour l'essence et le gazole, et n'atteint 100 % qu'en électrique ou en GPL. Et sur l'achat du véhicule, la déduction est en principe exclue pour un véhicule conçu pour le transport de personnes. L'exception prévue pour le transport public de voyageurs existe, mais l'administration l'interprète strictement. Ne construisez pas votre plan de financement dessus sans l'avis écrit d'un comptable.

4. Ce que vous touchez si vous arrêtez de rouler

C'est le point où les statuts se séparent vraiment, et celui qu'on regarde le moins au moment de choisir.

En micro, en EI, en EURL et en SASU, vous n'avez aucun droit au chômage. Ni le gérant majoritaire d'EURL, ni le président de SASU, malgré son rattachement au régime général. Si vous arrêtez, vous n'avez rien.

Sur la retraite, la micro est la plus faible : vos cotisations sont calculées sur un forfait, pas sur un bénéfice réel. Trente ans de micro donnent une pension très basse. L'EI et l'EURL cotisent sur le bénéfice réel. La SASU et la coopérative cotisent au régime général, le mieux-disant.

La coopérative est la seule des cinq à ouvrir des droits au chômage, avec en plus une mutuelle d'entreprise, des congés payés et une fiche de paie. Cette fiche de paie compte au-delà du symbole : elle vous ouvre les portes d'un crédit immobilier ou d'un bail que le statut d'indépendant ferme souvent.

5. Comment trancher, concrètement

Si vous roulez moins de 3 000 € par mois et que vous n'avez pas envie de gérer, la micro suffit, à condition de provisionner vous-même votre retraite.

Si vos frais dépassent 1 200 € par mois, le régime réel devient intéressant, parce que vous déduisez et vous récupérez la TVA. L'EI au réel est la porte d'entrée la moins coûteuse, l'EURL la version protégée.

Si vous roulez plus de 6 000 € par mois avec un véhicule financé, la société se justifie pleinement.

Si votre priorité est de ne plus jamais penser à une déclaration et d'avoir une protection réelle, la coopérative est faite pour ça, et c'est le seul statut où vous pouvez arrêter sans tomber à zéro.

Sources : code général des impôts, article 206 de l'annexe II pour l'exclusion du droit à déduction, doctrine fiscale sur le taux de 10 % applicable au transport de voyageurs, réforme de 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel. Article informatif, qui ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.